Décembre 8, 2017

Des changements législatifs en vue pour moderniser l’industrie de l’assurance au Québec

À l’automne 2017, le gouvernement du Québec a présenté deux projets de loi attendus qui réformeront en profondeur l’industrie de l’assurance au Québec.

Ces changements devraient permettre au Québec de s’aligner avec les autres juridictions, et donc d’améliorer la saine compétition de marché parmi les assureurs au bénéfice des consommateurs

Le nouveau régime juridique1 permettrait à la province canadienne d’autoriser la commercialisation en ligne de produits et services d’assurance de la part des assureurs, et ce sans requérir l’assistance d’un courtier ou d’un agent. Néanmoins, il est encore incertain si ce changement s’appliquerait à tous les types de polices d’assurance – c’est-à-dire aux assurances de biens & de personnes, et aux assurances vie individuelles & soins de santé. Quoi qu’il en soit, les consommateurs bénéficieront d’une période de rétractation de 10 jours, période pendant laquelle ils pourront annuler les polices d’assurance souscrites en ligne.

De plus, les nouvelles règles imposeraient des exigences plus strictes aux entreprises de courtiers en assurance de biens. Ces entreprises seront obligées de proposer des polices d’assurance provenant au moins de quatre assureurs appartenant à différents groupes financiers. Lorsqu'impossible, elles devraient démontrer au régulateur qu’elles ont fait tous les efforts pour y parvenir, faute de quoi elles devraient plutôt s’enregistrer comme une agence d’assurance. Qui plus est, les agences d’assurance de biens et les entreprises de courtier devront révéler sur leur site Web et dans toutes leurs communications avec leurs clients quel est le nom des assureurs pour lesquels ils offrent des produits d’assurance.

Enfin, mais non des moindres, l’assurance groupe (qui n’était jusqu’à présent officiellement possible qu’en matière d’assurance vie individuelle & soins de santé) sera désormais spécifiquement autorisé pour l’assurance de biens & de personnes.

Ces changements législatifs proposés, qui pourraient être adoptés au courant de l’année 2018, devraient permettre au Québec de s’aligner avec les autres juridictions, et donc d’améliorer la saine compétition de marché parmi les assureurs au bénéfice des consommateurs.

1. PL 141 & 150