Décembre 5, 2017

La responsabilité à l’ère de l’internet des objets

C'est la saison. Ces jours-ci, vous, tout comme moi, êtes probablement bombardés de publicités présentant des produits basés sur la technologie de l'internet des objets (en anglais communément appelé «Internet of things» et ci-après, «IoT») tels que Google Home, Amazon Echo et Alexa, Nest Thermostat, les barrures intelligentes et plus encore. Ces dispositifs sont interconnectés entre eux, puis connectés à leur utilisateur grâce à l'internet sans fil et à des logiciels. Nous cohabitons, sans le savoir, avec l'IoT depuis des années déjà, et cette technologie ne se limite pas qu'aux produits énumérés précédemment. Un million d'appareils sont déjà interconnectés grâce à cela et plus de dix millions sont sur le point de l'être.

Les régimes existants encadrant la responsabilité n'ont pas été pensés et développés pour l'internet des objets. En l'absence de lois et de règlements spécifiques à ce sujet, il faut adapter ces concepts afin de répondre à ces nouvelles questions.

L'IoT présente d'incroyables opportunités, mais crée aussi de nouveaux risques. La cyber sécurité et la vie privée sont des concepts dont on entend souvent parler ces temps-ci, mais que penser de l'impact de l'Internet des Objets en matière de responsabilité civile? Nos appareils peuvent nous parler et communiquer entre eux et peuvent ainsi fonctionner (ou mal fonctionner) sans intervention physique humaine. Dans ces circonstances, qui est responsable si les choses tournent mal? Les régimes existants encadrant la responsabilité du produit, la responsabilité pour négligence et la responsabilité pour blessures physiques causées par un objet n'ont pas été pensés et développés pour l'IoT. En l'absence de lois et de règlements spécifiques à ce sujet, il faut adapter ces concepts afin de répondre à ces nouvelles questions.

Analysons quelques exemples où des appareils interconnectés grâce à l'IoT interagissent afin de comprendre comment les choses pourraient mal tourner:

  • Certains appareils tels que les lave-vaisselles, thermostats, lumières peuvent être achetées avec une application/logiciel inclus à l'achat vous permettant d'opérer l'appareil à distance. Vous téléchargez le logiciel sur votre téléphone intelligent, le connectez à l'appareil, et voilà!
  • Certains appareils n'ont pas d'application/logiciel inclus à l'achat, mais peuvent être compatibles avec d'autres applications/logiciels qui peuvent être achetés séparément (par exemple, Tado° qui est une application qui permet de contrôler l'air climatisée ou le système de chauffage).
  • Souvent, plus d'une application est impliquée afin de vous connecter à votre appareil ou de connecter ces appareils en eux. Elles ont chacune leur source et leurs propres termes et conditions relativement à la responsabilité.
  • Les applications doivent être mises à jour régulièrement, ce qui nécessite la coopération de l'utilisateur. Une fois installée, la mise à jour peut perturber la communication entre les applications/logiciels et causer des problèmes.
  • La communication de l'IoT nécessite un réseau hautement fonctionnel. Malheureusement, les réseaux internet ont leurs limitations et peuvent être non-fonctionnels, être la proie de piratage informatique, etc.

Lorsqu'un appareil connecté par l'IoT cause des dommages, il faudra déterminer quels appareils interagissaient, ainsi que les acteurs impliqués dans la chaine de communication. Toutes les preuves devront être analysées minutieusement et cette opération sera plus complexe que dans d'autres dossiers ne relevant pas de l'IoT. Des parties auxquelles nous n'aurions probablement jamais pensé seront plus qu'indispensables afin de préserver les preuves de même que l'expertise de techniciens en informatique.

La possibilité de connecter les objets de la vie de tous les jours à l'internet changera nécessairement nos vies ainsi que nos relations commerciales. Pour que cela fonctionne, il faudra adapter nos régimes légaux de responsabilité civile à cette nouvelle réalité où de nouvelles questions de responsabilité sont en jeu.