April 26, 2018

Déjeuner-conférence: l’Innovation dans le domaine de l’assurance

L'équipe Clyde & Co s'est fait un plaisir de vous inviter à notre second Déjeuner-Conférence le 26 avril où nous avons discutés des sujets de l'heure relatifs à l'innovation dans le domaine de l'assurance

Autour d'un petit-déjeuner, les membres du cabinet ont partagé avec les participants sur leur expérience quant aux sujets suivants:

  • Me Arnaud Sauvé-Dagenais, La distribution en ligne des produits d'assurance

Tous s’entendent pour dire que depuis les années 1990, moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF), Internet a considérablement changé le mode de vie des Québécois, dont leurs pratiques d'achat en ligne. Le ministre des Finances Carlos Leitao annonçait ainsi à l'automne 2017 les projets de loi 141 et 150 visant à moderniser et encadrer le secteur financier pour l'adapter aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Cette nouvelle législation doit en effet permettre la distribution en ligne de produits d'assurance. Me Sauvé-Dagenais a expliqué les changements, impacts et conséquences qu'auront ces projets de loi pour les consommateurs, les assureurs, les courtiers et les agents d'assurance.

  • Me Laure Bonnave, La protection des données personnelles

Quelques récentes atteintes à la protection des données soulèvent plusieurs interrogations, notamment quant au  traitement, à l'enregistrement et à la conservation de nos données personnelles par diverses organisations. Quelles sont les bonnes pratiques, les étapes et les questions à se poser lors d'une attaque informatique atteignant des données protégées? Au Canada, au niveau fédéral la Loi sur la Protection des Renseignement Personnels et de Documents Électroniques encadre ce sujet, alors que l'Union Européenne vient d'annoncer l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protections des Données (RGPD) pour  le 25 mai 2018. Me Bonnave a abordé les impacts ainsi que les défis pratiques auxquels les entreprises canadiennes doivent faire face lors d'une fuite de données.

  • Me Nathalie David, associée, Les assurances cyber-risques

Nous avons été témoin d'une augmentation importante du nombre d'attaques informatiques dans les dernières années, notamment à travers les cas médiatisés des attaques subies par Yahoo, Uber et Facebook. Parallèlement à l'augmentation des risques et des menaces, le gouvernement canadien a annoncé l'entrée en vigueur le 1er novembre 2018 des modifications à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). De plus, l'Union Européenne se prépare quant à elle à l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai prochain. Alors que la législation canadienne entrainera des obligations de notifications, la législation européenne affectera les entreprises canadiennes par sa portée extraterritoriale. Me David a expliqué quelles sont les tendances actuelles des assurances cyber et les questions émergentes en lien avec la gestion des réclamations.

  • Me Prachi Shah, L'Internet des Objets

L'Internet des objets (l’IDO), utilisé dans les produits vendus aux consommateurs jusqu'aux équipements industriels, prend une place croissante dans le monde. Ceci soulève des enjeux importants, dont notamment la sécurité des données, le respect de la vie privée, les conséquences du mauvais fonctionnement des produits connectés et des connections. L’IDO représente des opportunités et des risques en assurances. Le partage entre assurés et assureurs des données colligées via l’IDO pourrait permettre une évaluation nuancée des risques, une communication plus fréquente entre les parties, des recommandations plus adaptées aux risques réels de l’assuré, et plus d’incitatifs pour la bonne conduite. Les assureurs sont aussi encouragés à évaluer les risques reliés à l’IDO qui sont déjà assurés par leurs polices existantes, parfois par inadvertance. L’IDO crée aussi l’opportunité de créer de nouveaux produits d’assurance pour répondre aux nouveaux risques. Me Shah a discuté de ces questions d’actualité ce matin. N.B. Si vous souhaitez avoir plus d’explications concernant le fonctionnement de l’IDO et des liens potentiels entre objets, applications et être humains, vous pouvez consulter: La responsabilité à l’ère de l’internet des objets.