January 31, 2018

Des sanctions disciplinaires plus sévères pour actes dérogatoires à caractère sexuel

L'année 2017 a été majeure sur le plan de la dénonciation des inconduites sexuelles, entre autres grâce au mouvement «Me too» qui a donné une voix à plusieurs victimes. De façon contemporaine, dans le milieu professionnel, le Conseil de discipline de l’Ordre des psychologues, a appliqué pour la première fois la sanction minimale de 5 ans récemment adoptée par la législation en matière d’actes dérogatoires à caractère sexuel. En effet, un psychologue montréalais est devenu le premier, en novembre dernier, à être radié pour 5 ans de son ordre professionnel pour inconduites sexuelles.

[Cette décision] aura le mérite d'envoyer un message clair aux membres de l'ordre à l'égard qu'il est indéfendable pour un psychologue d'avoir des relations sexuelles avec une personne à qui il fournit des services.

Cette première décision ne sera certainement pas la dernière à ce sujet considérant la vague de dénonciation à laquelle nous assistons présentement. Il faut comprendre que les professionnels sont soumis au Code des professions dont les ingénieurs, les médecins et les avocats pour n'en nommer que quelques-unes. Bien que les relations entre le professionnel et le client n'aient pas toutes le même lien de dépendance, il est tout de même probable qu'une augmentation des signalements concurremment au durcissement de ces sanctions survienne en 2018.

Il s'agit de la première décision rendue à la suite des modifications législatives de 2017 encadrant les sanctions applicables en vertu du Code des professions pour les professionnels qui commettent des actes dérogatoires à caractère sexuel. Une deuxième a été rendue le 21 décembre 2017 à l’égard d’un médecin cette fois-ci. Dans la première, la preuve a démontré que le psychologue avait entretenu une liaison amoureuse pendant six mois à son bureau de consultation avec une patiente qui retenait ses services pour des problèmes d'anxiété et de sommeil. C'est la patiente qui dû mettre fin à la relation, une séparation qui fut douloureuse et qui a eu sur elle des conséquences néfastes importantes.

Le conseil de discipline confirme que le consentement à une relation personnelle et intime était vicié par la relation d'autorité et de confiance qui existait entre le psychologue et sa cliente. La théorie du transfert et du contre-transfert est un principe bien connu en psychologie, il aurait dû rapidement en reconnaitre les signes, consulter un collègue et référer sa cliente. Le professionnel en l'espèce a manqué à son obligation fiduciaire en lui laissant le fardeau de mettre fin à cette liaison, infraction qui mine considérablement la confiance du public envers les membres de l'Ordre et de la profession.

Le conseil impose une radiation temporaire de cinq ans assortie d'une amende de 2,500$[1]. Le conseil fait également des recommandations de supervision des activités professionnelles lors du retour à la pratique.

Le conseil précise que cette sanction est juste et raisonnable, et qu'elle enverra un message clair aux membres de l'ordre : il est indéfendable pour un psychologue d'avoir des relations sexuelles avec une personne à qui il fournit des services.

Tant dans le cas du psychologue que dans celui du médecin, ces derniers n’ont pas réussi à convaincre le Conseil de discipline d’imposer une radiation de moindre durée comme le prévoit l’exception à la sanction minimale.

Ces décisions ne seront certainement pas les dernières à ce sujet considérant la vague de dénonciation à laquelle nous assistons présentement. Il faut comprendre que les professionnels sont soumis au Code des professions dont les ingénieurs, les médecins et les avocats pour n'en nommer que quelques-unes. Bien que les relations entre le professionnel et le client n'aient pas toutes le même lien de dépendance, il est tout de même probable qu'une augmentation des signalements concurremment au durcissement de ces sanctions survienne en 2018.

[1] Le conseil recommande au Conseil d'administration de l'Ordre que cette somme soit remise à la cliente pour compenser le coût des soins thérapeutiques liés à l'infraction.