June 27, 2016

Le harcèlement sexuel en milieu professionnel : y a-t-il lieu de s’inquiéter ?

Dans un article paru à l'automne 2013, il est rapporté que le Bureau du syndic du Collège des médecins a recensé l'ensemble des décisions disciplinaires rendues à l'égard des membres de tous les ordres professionnels régis par le Code des professions. Les données avaient notamment révélé que depuis 2005, aucune décision sur des plaintes d'inconduite sexuelle ou de harcèlement sexuel n'a été rendue par les conseils de discipline de 32 des 44 ordres professionnels. Ces chiffres démontrent, non sans grand étonnement que, depuis trop longtemps, le harcèlement sexuel en milieu professionnel est un sujet tabou. Depuis la parution de cet article, plusieurs événements d'actualité semblent avoir déclenché une prise de conscience accrue, auprès de la population et plus particulièrement chez les femmes qui sont souvent victimes de harcèlement sexuel.

En effet, notons l'affaire Ghomeshi (ex-animateur de radio accusé d'agression sexuelle à l'endroit de plusieurs femmes) qui a déclenché une vague de sensibilisation chez des victimes qui n'osaient pas dénoncer leur agresseur. Le 24 mars 2016, à la suite d'un procès fortement médiatisé, Ghomeshi a été acquitté des accusations d'agressions sexuelles qui pesaient contre lui. Également, un rapport accablant de mars 2015 rédigé par l'ancienne juge de la Cour suprême du Canada, Marie Deschamps, dressant un portrait de l'inconduite sexuelle dans les Forces Armées Canadiennes, a défrayé les manchettes récemment. Ce rapport contient, notamment des témoignages de victimes, les observations et les recommandations de son auteure, qui a effectué des analyses importantes contribuant ainsi à préciser les définitions parfois floues de différentes notions liées au phénomène de l'inconduite sexuelle dans le milieu militaire.

Les médias sociaux ont également contribué à la prise de conscience du problème de harcèlement sexuel. On pense notamment au mouvement #AgressionNonDénoncée (#BeenRapedNeverReported) sur Twitter qui est devenu viral après avoir été lancé par la Fédération des femmes du Québec. Cette initiative avait pour but de créer un espace pour encourager les victimes à briser le silence et a effectivement donné la voix à des millions de personnes qui ont pris d'assaut les médias sociaux pour raconter les incidents dont elles avaient été victimes.

Dans le milieu politique, rappelons que l'ex-ministre des Finances Monique Jérôme-Forget a brisé le silence sur une agression sexuelle subie dans les années 80. Au moment de cet événement, Mme Jérôme-Forget était alors à la tête de la CSST. Bien qu'elle ait tu l'identité de son agresseur, aujourd'hui décédé, par respect pour les enfants de ce dernier, sa dénonciation a eu l'effet d'un choc dans la population.

Plus près de nous, dans le milieu professionnel, c'est sur l'avocat Marcel Aubut que se sont braqués les projecteurs en automne 2015. Après la multiplication d'allégations de harcèlement sexuel rendues publiques à son encontre, cet éminent avocat, lobbyiste et acteur influent de la scène sportive canadienne a démissionné de son poste de président du Comité Olympique Canadien (COC).

Aux dernières nouvelles, une plainte au Syndic du Barreau a été logée par une avocate et Me Aubut fait aujourd'hui l'objet d'une enquête disciplinaire qui serait toujours en cours. C'est sans oublier le cas récent de l'avocat Stephan Fuchs qui fait également l'objet d'accusations d'agressions sexuelles dont une avec lésions corporelles. Quant à une procédure disciplinaire, aucune ne semble être amorcée pour le moment à son égard selon nos recherches.

Certes, le harcèlement sexuel en milieu de travail n'est pas un phénomène nouveau. Toutefois, dernièrement, ce phénomène suscite de sérieuses préoccupations dans le milieu professionnel : Comment est-il régi par le législateur ? Est-il répandu chez les professionnels ? Qu'en disent nos
tribunaux ?

Dans le présent texte, nous dresserons succinctement le cadre législatif régissant les cas d'harcèlements sexuels perpétrés par des professionnels visés par le Code des professions et nous ferons une revue de quelques décisions en matière d'harcèlement sexuel.

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