Royaume-Uni

Déclaration sur l’esclavage et la traite de personnes :
exercice financier se terminant le 30 avril 2023

La présente déclaration relative à l’esclavage et à la traite des personnes est faite au nom de Clyde & Co LLP, de Clyde & Co Claims LLP et de Clyde UK Services Company (collectivement, « le cabinet »), conformément à l’article 54 du Modern Slavery Act 2015 (loi sur l’esclavage moderne de 2015) pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2023. Cette déclaration décrit les mesures que nous avons entreprises pour atténuer les risques liés à l’esclavage moderne et à la traite de personnes se présentant dans le cadre de nos activités ou au sein de nos chaînes d’approvisionnement.   

Le cabinet

Clyde & Co est un cabinet d’avocats international oeuvrant dans une variété de régions de compétence et d’emplacements. Pour en savoir plus sur Clyde & Co et les endroits où il exerce ses activités, visitez la page Avis juridiques du cabinet.

Clyde & Co est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC326539 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : The St Botolph Building, 138, Houndsditch, Londres, EC3A 7AR, Royaume-Uni. Il s’agit d’un cabinet d’avocats autorisé et réglementé par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles. En dehors du Royaume-Uni, Clyde & Co LLP possède des divisions en France, au Qatar et aux Émirats arabes unis. Clyde & Co LLP procure principalement des services juridiques professionnels aux clients du Royaume-Uni et à l’étranger.

Clyde & Co Claims LLP est une société en nom collectif à responsabilité limitée qui est enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro OC344148 et dont le bureau est situé à l’adresse suivante : The St Botolph Building, 138, Houndsditch, Londres, EC3A 7AR, Royaume-Uni. Il s’agit d’un cabinet d’avocats autorisé et réglementé par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles. Clyde & Co Claims LLP procure principalement des services professionnels aux clients du Royaume-Uni.

Clyde UK Services Company est une société privée à responsabilité illimitée qui est enregistrée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 02672996 et dont le bureau est situé à l’adresse suivante : The St Botolph Building, 138, Houndsditch, Londres, EC3A 7AR, Royaume-Uni. Clyde UK Services Company procure principalement des services au personnel de Clyde & Co.

À titre de cabinet d’avocats fournissant des services professionnels, nous employons principalement des avocat·e·s qualifié·e·s. Nous employons également du personnel prodiguant des services administratifs et de gestion des installations. Notre chaîne d’approvisionnement est constituée de fournisseurs qui nous offrent des biens et des services pour que notre cabinet puisse procurer ses services professionnels. Nous offrons directement et indirectement la plupart de nos biens et services au Royaume-Uni dans les catégories suivantes :

  • Technologie de l’information et des communications (TIC) : matériel informatique et logiciels, services en nuage, logiciels-services, impression, abonnements en ligne, téléphones mobiles, etc.
  • Services professionnels : conseils fiscaux à l’externe ou conseils juridiques, conseils juridiques pour l’étranger, conseils d’avocats, expertise en criminalistique, services-conseils, programmes de formation, etc.
  • Services de bureau : services sur place, aménagement de bureaux, location, gestion de bureaux, services publics, services d’entretien ménager, sécurité, etc.
  • Accueil et services de restauration : services de traiteur sur place et pour des événements, fournisseurs de lieux et marchandise de marque.

Notre approche

Notre cabinet suit une approche de tolérance zéro envers toute forme d’esclavage, de servitude, de travail forcé ou asservi ou de traite de personnes (concepts collectivement désignés comme l’« esclavage moderne » dans la présente déclaration). Nous ne soutiendrons aucune disposition ou relation sciemment liée à l’esclavage moderne. Nous nous engageons à faire en sorte qu’il n’y ait pas de cas d’esclavage moderne dans le cadre de nos affaires ou au sein de nos chaînes d’approvisionnement. Nous nous engageons aussi à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos relations.

Notre cabinet est signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Il s’agit d’une initiative mondiale qui vise à inciter les entreprises à aligner leurs stratégies et leurs activités en fonction des principes universels relatifs aux droits de la personne, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’à prendre des mesures qui font progresser les objectifs sociétaux. En tant que signataire, nous produisons un rapport annuel sur la responsabilité sociale d’entreprise et l’inclusion qui définit la manière dont les principes du Pacte mondial des Nations Unies sont appliqués à notre environnement commercial, ce qui comprend les principes un (« Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme ») et quatre (« Contribuer à l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire »).

Nos pratiques en matière de lutte contre l’esclavage moderne

Nous considérons que notre cabinet présente des risques relativement faibles par rapport à l’esclavage moderne, compte tenu du secteur au sein duquel nous exerçons nos activités. Nos pratiques actuelles en matière de lutte contre l’esclavage moderne sont décrites ci-dessous.

Emploi

Nous suivons les normes les plus élevées possibles en ce qui a trait au recrutement et à l’emploi de notre personnel. Nous menons toutes les vérifications de diligence raisonnable nécessaires avant d’embaucher nos employé·e·s. Lors du recrutement, nous nous conformons à toutes les lois locales sur l’emploi et à toute la réglementation applicable.

Tout notre personnel doit adhérer aux lois et aux codes de conduite professionnels pertinents, ainsi qu’à nos politiques internes de lutte contre l’esclavage et la traite de personnes et de dénonciation, et à d’autres politiques et procédures internes.

Nous sommes reconnus comme un employeur agréé pour un salaire suffisant (Accredited Living Wage Employer), ce qui signifie que nous nous sommes engagés à verser à l’ensemble des membres de notre effectif un salaire suffisant et équitable. Il s’agit d’un engagement qui s’applique également aux sous-traitants du cabinet.

Formation

Nous organisons des formations en ligne sur l’esclavage moderne. Elles doivent être suivies par des personnes clés que nous identifions à l’échelle de la planète et dont le travail réalisé au nom du cabinet touche un aspect quelconque du domaine de l’approvisionnement. Notre politique générale de lutte contre l’esclavage et la traite de personnes fait partie du matériel d’intégration offert à nos nouvelles recrues, et des formations sont dispensées selon les besoins.

Fournisseurs

Notre cabinet entretient des relations à long terme avec de nombreuses entreprises que nous mandatons pour la gestion de nos installations, telles que des entreprises de restauration ou d’hospitalité et des fournisseurs de transport et de services de nettoyage. Nous ne faisons aucune demande à ces fournisseurs qui pourrait les amener à enfreindre des lois, comme celle sur l’esclavage moderne, et nous les encourageons à veiller à ce que leurs propres activités soient conformes aux lois antiesclavagistes. À titre d’exemple, nous exigeons des fournisseurs qu’ils versent à leurs employés travaillant dans nos bureaux de Londres un salaire qui équivaut au moins au salaire considéré comme suffisant à l’échelle locale.

La majorité de nos fournisseurs sont basés au Royaume-Uni et proposent des biens ou des services standards qui présentent un faible risque d’esclavage moderne. De plus, nous nous efforçons d’organiser des réunions mensuelles avec nos fournisseurs pour la gestion des relations ainsi que des évaluations périodiques de service avec nos principaux fournisseurs, au cours desquelles nous soulevons et abordons les préoccupations inhérentes aux risques.

Dans le cadre de notre processus d’intégration des fournisseurs, nous effectuons les vérifications requises de diligence raisonnable en évaluant les risques ainsi que les politiques et les pratiques des fournisseurs en ce qui concerne la lutte contre l’esclavage moderne. Nous évaluons en outre les risques associés à notre bassin établi de fournisseurs, en accordant la priorité à ceux pour lesquels nos dépenses sont plus importantes et à ceux que nous considérons comme présentant un risque plus élevé. D’ailleurs, nous avons un portail de diligence raisonnable que nous continuerons d’utiliser plus régulièrement pour vérifier le profil des fournisseurs en fonction d’un certain nombre d’enjeux, y compris ceux relatifs à l’esclavage moderne.

En ce qui a trait à nos fournisseurs actuels de biens et de services présents dans nos bureaux au Royaume-Uni, nous n’avons relevé aucun cas d’esclavage moderne à la suite de nos vérifications de diligence raisonnable. De surcroît, nous exigeons de nos fournisseurs qu’ils fassent leurs propres vérifications envers leurs fournisseurs. Il s’agit de processus de diligence raisonnable que nos autres bureaux doivent suivre également.

En 2020, nous avons créé un code de conduite que nous avons présenté à nos fournisseurs. Ce code énonce clairement notre approche de tolérance zéro à l’égard du travail forcé et de la traite de personnes, ainsi que notre volonté à ce que nos fournisseurs adhèrent strictement à cette approche.

Nous avons des modèles de contrats avec les fournisseurs que nous utilisons de plus en plus pour les entreprises qui approvisionnent directement notre cabinet. Ces contrats comprennent des dispositions exigeant que les fournisseurs se conforment à l’ensemble des lois, des droits législatifs, des règlements et des codes applicables aux lois sur le travail, contre l’esclavage et la traite de personnes (p. ex., la Modern Slavery Act).

Professionnels tiers

Nous avons des modèles de lettres de mandat pour l’embauche de professionnels tiers, tels que des experts ou des avocats étrangers. Dans ces modèles, nous demandons aux professionnels tiers d’affirmer qu’ils respectent les lois sur le travail, la lutte contre l’esclavage et la traite de personnes (p. ex., la Modern Slavery Act du Royaume-Uni) et que tout sous-traitant qu’ils engagent dans le cadre du mandat en fasse de même.

Mesures que nous suivrons pour lutter contre l’esclavage moderne au cours de l’exercice financier 2023-2024

  • Nous continuerons à proposer des formations en ligne sur l’esclavage moderne à tout le personnel concerné.
  • Nous conclurons des ententes avec les nouveaux fournisseurs en fonction de nos modèles établis de contrats, si possible. Sinon, nous veillerons à ce que les enjeux liés à l’esclavage moderne soient abordés dans chaque contrat.
  • Nous augmenterons le niveau de vérification de diligence raisonnable pour les fournisseurs nouveaux et actuels en ce qui concerne l’esclavage moderne et veillerons à ce que les mesures de vérification soient suivies, en vertu de notre politique d’approvisionnement mondiale.
  • Nous continuerons à présenter notre code de conduite aux fournisseurs de notre bassin.
  • Nous mènerons une évaluation au sein de notre chaîne d’approvisionnement pour vérifier la conformité des fournisseurs à notre code de conduite.
  • Nous établirons des pratiques pour l’évaluation de nos relations avec les quatrièmes parties au sein de notre chaîne d’approvisionnement ainsi que pour la vérification de leur conformité à la réglementation propre à l’esclavage moderne.

Le Comité de direction mondial de Clyde & Cie a approuvé la présente déclaration au nom du cabinet le 24 août 2023.

Au nom de Clyde & Co LLP

Carolena Gordon, associée sénior, membre désignée, Clyde & Co LLP

18 octobre 2023

Au nom de Clyde & Co Claims LLP et de Clyde UK Services Company

Andrew Nicholas, membre désigné, Clyde & Co Claims LLP, et directeur, Clyde UK Services Company

4 septembre 2023

Déclaration pour l’Australie

Modern Slavery Statement - October 2022

This statement has been prepared for Clyde & Co Australia trading as Clyde & Co (ABN 72 157 316 912) pursuant to the Modern Slavery Act 2018 (Cth) in respect of the financial year ended 30 April 2022. References to "Clyde & Co Australia", "we", "us", "our" or the "firm" are to Clyde & Co Australia. This statement identifies the steps we have taken to mitigate the risk of modern slavery and human trafficking occurring in our operations or supply chains.

Where reference is made to "Clyde & Co", this refers to the global law firm comprised of Clyde & Co LLP and its subsidiaries and affiliates which practise law under the trading name Clyde & Co.

Our structure and operations

Clyde & Co Australia is an unincorporated legal practice, regulated by the Law Society of New South Wales (NSW). Clyde & Co Australia has offices located in Sydney, Perth, Melbourne and Brisbane. We have 39 Partners and employ 409 employees across our Australian offices.

Clyde & Co Australia is part of Clyde & Co, a global law firm operating in various jurisdictions and locations. Further information about Clyde & Co and where it operates can be found on the firm's legal notices page by clicking here.

Clyde & Co Australia primarily provides professional services to clients located in Australia and overseas. As a law firm providing professional services, Clyde & Co Australia predominantly employs professionally qualified lawyers. In our offices, we also employ staff who provide administrative, facilities and business services. Our supply chain consists of suppliers who provide goods and services to us in order to enable the firm to deliver these professional services. The majority of goods and services we procure are based in Australia. The main categories of goods and services that we procure both directly and indirectly are:

  • Information and communications technology (ICT) services and goods: which includes computer hardware and software, cloud services and SAAS providers, printers, online subscriptions and mobile phones.
  • Professional services: such as external tax advice or legal counsel, foreign legal counsel, barristers, forensic experts, consulting services, and training programs.
  • Labour hire services: such as temporary administrative support services or paralegal services.
  • Document management services: such as printing, electronic document management services and use of document management platforms.
  • Workplace services and goods: such as stationary, services relating to office fit outs, leasing, office management, utilities, cleaning, waste management and security, and stationary and kitchen supplies.
  • Hospitality, catering and event services: catering on-site and for events, venue providers and branded merchandise.

Our approach

Clyde & Co has a zero-tolerance approach towards any form of slavery, servitude, forced or bonded labour, or human trafficking (collectively referred to as 'modern slavery' in this statement). We will not support any arrangement or relationship with an entity that is knowingly involved in modern slavery. We are committed to ensuring that there is no modern slavery in our business or in our supply chains, and to acting ethically and with integrity in all our relationships.

Clyde & Co is a signatory to the United Nations ("UN") Global Compact. This is a global initiative that calls upon companies to align their strategies and operations with universal principles on human rights, labour, environment and anti-corruption, and take actions that advance societal goals.

As a signatory, we produce an annual Corporate Responsibility and Inclusion Report that sets out how the principles of the UN Global Compact are integrated across our business environment, including principles one ("the protection of internationally proclaimed human rights") and four ("the elimination of all forms of forced and compulsory labour").

Our practices in relation to combating modern slavery

We consider Clyde & Co Australia to be relatively low risk in relation to modern slavery, given the sector in which we operate. Our current practices in relation to combating modern slavery are set out below.

Employment

We apply high standards of review in the recruitment and employment of our people. We conduct due diligence on our prospective employees prior to them joining Clyde & Co. This includes checking their qualifications, conducting reference checks and ensuring their legal right to work in Australia. When recruiting, we comply with all local employment legislation and any applicable regulations.

Additionally, in the APAC region, the firm has recently appointed a new comprehensive Employee Assistance Provider (EAP), developed a working mothers and fathers programme, and has launched a podcast series on D&I topics aimed at both employees and clients. The use of a comprehensive EAP system also allows for employees and family members to speak up where they see practices that might be concerning, including human rights abuses or instances of modern slavery.

Procurement processes

Clyde & Co Australia has long standing relationships with many of its suppliers. Clyde & Co expects its suppliers to adopt the same high standards that we adhere to as a global law firm. Clyde & Co Australia does not make any demands of such suppliers that may lead them to violating laws, including modern slavery and encourages them to improve their own compliance with anti-slavery laws.

Prior to engaging with a supplier, the contract for delivery of services or goods with Clyde & Co Australia will be reviewed internally by the Legal & Risk Team or the Procurement Team.

This allows for an assessment to be made of the supplier, and provides an opportunity to ensure that the contract terms are adequate to meet our high standards. Where suppliers will deal with personal or confidential information relating to staff or clients, our firm's Information Security Team will also conduct a review of the supplier.

In 2020 Clyde & Co introduced a Supplier Code of Conduct and in the last 6 months, Clyde & Co Australia has undertaken an exercise to survey its existing moderate to high risk suppliers to confirm that they comply with our Supplier Code of Conduct which includes our zero tolerance approach to modern slavery and human rights abuses.

As noted in our future actions below, we plan to ensure that going forward all new suppliers are asked to comply with the Supplier Code of Conduct prior to engaging with them and that their compliance is monitored.

As our Global Procurement Team formalises its process and expands under the leadership of a new Head of Global Procurement who joined in 2022, the further enhancement and formalisation of procurement processes across the global firm will occur, including in Australia.

Third party professionals

When we instruct a third-party professional, such as an expert or a foreign lawyer, we ensure that engagement terms are in place which warrant that they comply with applicable labour, anti-slavery and human trafficking laws and that any subcontractor used by the third-party professional in relation to the engagement does likewise.

Training

We organise online training on modern slavery that must be completed by key individuals globally who we have identified as dealing with any aspect of procurement on behalf of Clyde & Co. The Firm-wide Anti-Slavery and Human Trafficking Policy forms part of the induction pack that is given to employees when they join the Firm, and regular training is provided as necessary. This training empowers our staff to identify and then raise concerns of modern slavery if it is suspected.

Policies and procedures

All of our staff must comply with relevant laws and professional codes of conduct, as well as Clyde & Co's internal policies and procedures outlined below, as part of their contract of employment at the firm.

Clyde & Co has a global policy framework which applies to all partners and staff, and outlines Clyde & Co's commitment to addressing and minimising any modern slavery and human trafficking risks in our business and supply chains. Relevant policies include:

  • Anti-Slavery and Human Trafficking Policy: makes clear that the firm takes a zero-tolerance approach to modern slavery and that it is the responsibility of every person to within their role assist with the prevention, detection, and reporting of modern slavery in any part of our business or supply chains.
  • Business Development Agents and Intermediaries Policy: acknowledges that when instructing third party agents and intermediaries to assist with business development activities there are risks to the firm with respect to bribery and corruption and criminal finance. The policy outlines measures minimise these risks and an approval process to be followed before instigating these relationships on behalf of the firm.
  • Clyde & Co Code: The Code reflects legal obligations to which we are subject worldwide, and ethical and quality standards we regard as fundamental.
  • Anti-Bribery and Corruption Policy: the policy confirms that the firm does not tolerate bribery and corruption and is committed to upholding all laws relevant to countering bribery and corruption in the jurisdictions where we operate.
  • Supplier Code of Conduct outlines the firm's expectations of its suppliers which our vendors are required to adhere to.
  • Diversity & Inclusion Policy: provides the framework by which the firm actively manages, encourages, and celebrates diversity and inclusion across the organisation.
  • Work, Health and Safety Policy and Manual sets out the firm's policies, procedures, roles, responsibilities, and accountabilities to ensure a proactive risk management approach to health, safety, and wellbeing.
  • Workplace Bullying, Discrimination and Harassment Policy: outlines the firm's procedures and the firm's commitment to providing a safe, flexible, and respectful environment for employees and clients free from all forms of discrimination, bullying and harassment.

All of these policies are accessible through our intranet pages and are reinforced through regular training and firm wide communications.

Compliance with these policies is monitored as part of everyday line manager oversight.

Risk assessment and management

The Clyde & Co Global Procurement Team conducted a risk assessment of the modern slavery risks in the supply chain for Clyde & Co Australia, during the reporting period.

The risk assessment was undertaken as a desktop exercise and included suppliers that the firm engaged with throughout 2021 and 2022. This identified 2339 suppliers that were used across business operational and matter spend in Australia during the relevant period.

The analysis considered the level of risk associated with each supplier against the following criteria:

  • The supplier has operations outside of Developed Economies (as defined by the UN); 
  • Workers outside of Developed Economies (as defined by the UN) could be involved in the provision of the goods or services, at any level of the supply chain;
  • The supplier will be manufacturing products specifically for Clyde & Co, including branded merchandise;
  • The manufacture, transport, use and disposal of the products could pose a significant risk to health and safety;
  • The supplier will be handling or managing waste produced by Clyde & Co;
  • The supplier will be providing facilities management services including cleaning, catering, and security;
  • The supplier will be providing construction or building maintenance services;
  • The supplier will be providing agency labour; and
  • The supplier will be providing services with a high labour content or involving seasonal or unskilled workers.

Based on the responses to the above criteria, the supplier was allocated a score of 0-5, which was then used to classify that supplier into one of three categories based on risk level.

The firm decided to adopt a risk based approach as to the level of due diligence required. For category 3 suppliers, no further action was deemed necessary. For category 1 and 2 suppliers, it was decided that the following steps be taken:

  • A modern slavery questionnaire be completed by the supplier;
  • The supplier be provided with our Supplier Code of Conduct and confirm they comply with the requirements.

This exercise categorised 59 suppliers into category 1 and 2, which equates to 2.5% of total suppliers. These suppliers primarily delivered professional services and workplace services or workplace related goods to the firm during the relevant period.

In accordance with our risk based approach explained above, a modern slavery questionnaire was sent to these 59 suppliers, as well as a copy of our Supplier Code of Conduct asking that they confirm that they comply with the Code. At the time of finalising our Modern Slavery Statement, we are in the process of following up with these suppliers and reviewing responses received.

In accordance with our firm's internal policies and procedures, if there are concerns raised by the response to the questionnaire or the responses are not satisfactory, the matter will be escalated to the firm's Head of Risk Management for review. If the due diligence is not satisfactory or identifies a modern slavery issue then the firm will discuss remediation with the supplier or where necessary terminate the relationship.

Overall, our risk assessment confirmed that there is a very low risk of modern slavery in our supply chain based on the following:

  • The majority of our suppliers fell into the low or no risk category.
  • Of the 59 suppliers categorised into category 1 or 2 (the 59 suppliers), 17 suppliers were foreign lawyers or law firms which provided legal and professional services to Clyde & Co Australia, which are regulated in their home jurisdictions.
  • The majority of the remaining 59 suppliers relate to workplace service providers located in Australia, which is a low risk jurisdiction for modern slavery risk based on the criteria listed above. As mentioned above, we are working with these suppliers as part of our modern slavery questionnaire engagement process.

Monitoring and assessing the effectiveness of our actions

Clyde & Co is committed to continuous improvement in how modern slavery risks are managed in its supply chain and ensuring sustainable procurement. The firm will use the following indicators to assess whether the firm is meeting its targets, including:

  • The number of staff who deal with procurement related activities that have received training on modem slavery risks;
  • The number of suppliers who agree to the firm's Supplier Code of Conduct; and
  • The number of suppliers completing modern slavery questionnaires.

A high level review of the procurement processes for Clyde & Co Australia was also undertaken by the Procurement and Legal & Risk Teams, to identify where enhancements to the processes and procedures could be implemented, including bringing the processes in line with global procurement processes.

This review identified various enhancements which could be undertaken to improve the local procurement processes and supply chain management for Clyde & Co Australia.

A separate project will be commenced in 2022-2023 by the firm's Global Procurement Team, to enhance the procurement processes for Clyde & Co Australia.

During the reporting period, regular updates on the progress of the risk assessment of the firm's supply chain and review of existing procurement processes in Australia, were provided to the Risk Management Steering Committee for Australia (comprised of the COO for Australia, Risk Partners for Australia, senior members of the APAC Legal & Risk Team and key Australian partners involved in risk related projects from time to time).

Regular reporting to the Steering Committee by the Global Procurement and Legal & Risk Teams, on the further enhancement of procurement processes for Clyde & Co Australia will continue.

Steps we will be taking to combat modern slavery in the 2022-2023 financial year

  • We will start rolling out updated online training on modern slavery to all relevant staff involved in procurement activities.
  • We will be increasing the levels of due diligence performed both on new and existing suppliers to Clyde & Co Australia, including in relation to modern slavery, and ensuring that such checks are built into our global Procurement Policy.
  • We will continue to roll out our Supplier Code of Conduct to our supplier base.
  • We will start to introduce pro-forma supplier contracts with suppliers that directly supply goods and services to the firm.

Management Approval

The Board of Clyde & Co approved this statement on behalf of the Partners on 19 October 2022.

Michael Tooma, Managing Partner

Clyde & Co Australia