Droit des sociétés
The Supreme Court finds that litigation funding agreements (“LFAs”) are damages-based agreements (“D
Cliquez sur chaque termes pour accéder aux articles correspondants
Le choix intelligent des organisations pour transformer les causes en flux de trésorerie
Clyde & Co est un cabinet juridique d’envergure mondiale qui se spécialise dans les secteurs du transport, des infrastructures, de l’énergie, de l’assurance, du commerce et des biens de consommation. Nous avons formé une association avec LCM, un cabinet boutique de premier plan spécialisé en litige. Ensemble, nos services de conseils aident les clients à trouver de nouveaux débouchés commerciaux, à réduire les risques associés aux litiges et à réinjecter ces fonds dans l’entreprise.
Dans un litige financé, vous ne déboursez aucuns frais juridiques tant que l’affaire est en cours – ceux-ci sont payés par un prêteur tiers qui n’a aucun intérêt direct dans le litige. Lorsqu’il y a gain de cause, le prêteur se fait rembourser son prêt, plus le montant correspondant à la marge convenue en fonction des risques encourus. Vous gardez tout le reste. S’il n’y a pas gain de cause, le prêteur ne reçoit rien.
Traditionnellement, les bailleurs de fonds financent les réclamations à la pièce. Le financement d’une seule réclamation comporte un degré de risque élevé pour le bailleur, car si la réclamation n’a pas gain de cause, ce dernier ne peut récupérer son investissement
Heureusement, il est possible de regrouper des réclamations dans un même portefeuille afin de diversifier le risque dans l’ensemble du portefeuille, ce qui réduit le risque lié au capital et, par conséquent, le rendement demandé par le bailleur de fonds.
Partner & Chair of the Global Arbitration Group
Partner