Menu Search through site content Que cherchez-vous?
Menu

Déclaration sur l’esclavage et la traite des êtres humains — Exercice financier se terminant le 30 avril 2022

Cette déclaration sur l’esclavage et la traite des êtres humains est faite au nom de Clyde & Co LLP (« Clyde & Co »), conformément à l’article 54 de la Loi sur l’esclavage moderne  (la « Loi ») pour l’exercice financier se terminant le 30 avril 2022.

Le cabinet

Clyde & Co est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC326539 et dont le siège social est situé à The St Botolph Building, 138 Houndsditch, Londres, EC3A 7AR, Royaume-Uni. Il s’agit d’un cabinet d’avocats agréé et réglementé par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du Pays de Galles. En dehors du Royaume-Uni, Clyde & Co possède des succursales en France, au Qatar et aux Émirats arabes unis. Clyde & Co est un cabinet d’avocats mondial dynamique et en pleine expansion, axé sur la fourniture d’un service juridique complet aux clients de nos principaux secteurs.

Notre approche

Clyde & Co adopte une approche de tolérance zéro envers toute forme d’esclavage, de servitude, de travail forcé ou asservi ou de traite des êtres humains (collectivement appelés « esclavage moderne » dans cette déclaration). Nous ne soutiendrons aucun arrangement ou relation impliqués sciemment dans l’esclavage moderne. Nous nous engageons à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’esclavage moderne dans notre entreprise ou dans nos chaînes d’approvisionnement, et à agir de manière éthique et intègre dans toutes nos relations.

Clyde & Co est signataire du Pacte mondial des Nations Unies. Il s’agit d’une initiative mondiale qui demande aux entreprises d’aligner leurs stratégies et leurs opérations sur les principes universels relatifs aux droits de l’homme, au travail, à l’environnement et à la lutte contre la corruption, et à prendre des mesures qui font progresser les objectifs sociétaux. En tant que signataire, nous produisons un rapport annuel sur la responsabilité sociale et l’inclusion qui définit la manière dont les principes du Pacte mondial des Nations Unies sont intégrés dans notre environnement commercial, y compris les principes un (« la protection du droit international relatif aux droits de l’homme ») et quatre (« l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire »).

Nos pratiques en matière de lutte à l’esclavage moderne

Nous considérons que Clyde & Co présente un risque relativement faible par rapport à l’esclavage moderne, compte tenu du secteur dans lequel nous opérons. Nos pratiques actuelles en matière de lutte contre l’esclavage moderne sont décrites ci-dessous.

Emploi

Nous appliquons les normes les plus élevées possibles lors du recrutement et de l’emploi de notre personnel. Nous faisons preuve de diligence raisonnable avec nos employés potentiels avant qu’ils ne se joignent à Clyde & Co. Lors du recrutement, nous nous conformons à toutes les lois locales sur l’emploi et à toutes la réglementation applicable.

Tout notre personnel doit se conformer aux lois et codes de conduite professionnels pertinents, ainsi qu’à la politique interne de lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains, à la politique de dénonciation et à d’autres politiques et procédures de Clyde & Co.

Nous sommes un Accredited Living Wage Employer (employeur agréé pour un salaire suffisant), ce qui signifie que nous nous sommes engagés à verser à tous nos employés un salaire suffisant et décent. Cet engagement s’étend également aux sous-traitants du cabinet.

Formation

Nous organisons des formations en ligne sur l’esclavage moderne qui doivent être suivies par des personnes clés que nous avons identifiées à travers le monde comme traitant de tout aspect de l’approvisionnement au nom de Clyde & Co. La politique de lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains à l’échelle du cabinet fait partie de la trousse d’initiation qui est offerte aux salariés et salariées lors de leur intégration au sein du cabinet et des formations périodiques sont dispensées selon les besoins.

Nos fournisseurs

Clyde & Co entretient des relations à long terme avec de nombreuses entreprises qu’elle engage pour gérer ses locaux, telles que des entreprises de restauration, des propriétaires de salles de réception, des fournisseurs de transport et de services de nettoyage. Clyde & Co ne fait aucune demande à ces fournisseurs qui pourrait les conduire à violer les lois, y compris l’esclavage moderne, et les encourage à améliorer leur propre conformité aux lois antiesclavagistes. À titre d’exemple, nous exigeons des fournisseurs qu’ils versent à leurs employés qui travaillent dans nos bureaux de Londres un salaire au moins équivalent au London Living Wage (salaire suffisant à Londres).

La majorité de nos fournisseurs sont basés au Royaume-Uni et fournissent des biens ou des services standards qui présentent un faible risque d’esclavage moderne. De plus, nous visons à organiser des réunions mensuelles de gestion des relations avec les fournisseurs et des revues de service périodiques avec les principaux fournisseurs, au cours desquelles les préoccupations quant aux risques sont soulevées et traitées.

Dans le cadre du processus d’intégration des fournisseurs de Clyde & Co, nous prenons des dispositions et faisons preuve de diligence raisonnable au moyen d’évaluations des risques et d’interrogation au sujet des politiques et pratiques d’esclavage moderne des fournisseurs. Nous effectuons également des évaluations et des examens des risques sur notre base de fournisseurs traditionnels en accordant la priorité à nos plus gros fournisseurs en matière de dépenses et à ceux que nous considérons comme présentant un risque plus élevé. De plus, nous avons un portail de diligence raisonnable qui sera de plus en plus utilisé pour filtrer les fournisseurs sur un certain nombre de questions, y compris l’esclavage moderne.

En ce qui concerne les fournisseurs de biens et de services existants à notre bureau de Londres, nous n’avons, en faisant preuve de diligence raisonnable, identifié aucun cas d’esclavage moderne. Nous exigeons également de ces fournisseurs qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable envers leurs propres fournisseurs. Nous exigeons ces processus de diligence raisonnable de nos autres bureaux.

En 2020, nous avons créé un code de conduite des fournisseurs que nous avons déployé auprès de ces derniers. Ce code énonce clairement notre tolérance zéro à l’égard du travail asservi et de la traite des êtres humains ainsi que notre exigence que nos fournisseurs y adhèrent.

Nous avons des contrats fournisseurs pro forma que nous utilisons de plus en plus pour les entreprises qui approvisionnent directement Clyde & Co. Ces contrats pro forma intègrent des dispositions exigeant que le fournisseur :

  1. Se conforme à toutes les lois, statuts, règlements et codes applicables aux lois sur le travail, contre l’esclavage et la traite des humains, y compris, mais sans s’y limiter la Loi sur l’esclavage moderne.
  2. S’assure que toute personne associée au fournisseur dans la fourniture des biens ou la prestation des services en vertu de l’accord ou en relation avec celui-ci le fasse sous réserve d’un contrat écrit qui impose à ce tiers des obligations de se conformer aux lois contre l’esclavage et la traite des êtres humains. Le fournisseur est responsable du respect par le tiers de ces lois et est directement responsable envers Clyde & Co pour toute violation.

Professionnels tiers

Nous avons une lettre d’engagement pro forma pour les professionnels tiers, tel qu’un expert ou un avocat étranger. Dans cette lettre pro forma, nous demandons au professionnel tiers de garantir qu’il respecte les lois sur le travail, la lutte contre l’esclavage et la traite des humains, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi britannique sur l’esclavage moderne, et que tout sous-traitant utilisé par le professionnel tiers par rapport à l’engagement fait de même.

Mesures que nous prendrons pour lutter contre l’esclavage moderne au cours de l’exercice financier 2022-2023 :

  • Nous continuerons à déployer une formation en ligne sur l’esclavage moderne pour tout le personnel concerné.
  • Nous augmenterons le nombre de nos fournisseurs sur ces contrats en cherchant à utiliser ces contrats à l’expiration des contrats existants et, dans la mesure du possible, en concluant des ententes avec de nouveaux fournisseurs sur la base de nos contrats pro forma. Lorsqu’il n’est pas possible de conclure un contrat sur la base de notre contrat pro forma, nous veillerons à ce que les problèmes d’esclavage moderne soient traités dans chaque contrat.
  • Nous augmenterons notre niveau de diligence raisonnable concernant les fournisseurs nouveaux et existants, y compris en ce qui concerne l’esclavage moderne, et veillerons à ce que ces contrôles soient intégrés à notre politique d’approvisionnement mondiale.
  • Nous continuerons à déployer notre code de conduite des fournisseurs auprès de notre base de fournisseurs.

Le conseil d’administration de Clyde & Co a approuvé cette déclaration au nom des membres de Clyde & Co LLP.

Carolena Gordon, Associée Sénior

Clyde & Co LLP