Les satellites et l’espace

Nous sommes à l’avant-garde en matière de conseils juridiques dans le secteur de l’espace et des satellites

La croissance du secteur de l’espace et des satellites se poursuit grâce à des développements importants dans le domaine du droit des assurances. Clyde & Co demeure au premier plan de cette expansion en conseillant les assureurs et les réassureurs sur les questions contentieuses et non contentieuses dans le secteur de l’aviation.

Nous sommes fiers d’être l’un des rares cabinets à régler des litiges complexes ou importants liés aux satellites et à l’espace, allant de la perte d’une navette spatiale ou d’un lancement retardé en passant par des anomalies ou des sinistres en orbite.

Dans le secteur de l’espace et des satellites, nous nous concentrons sur le règlement des litiges, les questions de réglementation, les libellés de contrat et les assurances. De plus, nos avocats en droit aérien vous offrent des conseils sur des questions d’entreprise, commerciales ou de nature financière afin de répondre aux besoins de votre entreprise aérospatiale.

Notre expérience dans le secteur de l’espace et des satellites:

• Le lancement, notamment les accords de lancement, les contrats de service de lancement et d’autres questions ponctuelles relatives aux satellites
• La construction de satellites et d’autres équipements spatiaux ou de lancement
• La rédaction des clauses d’assurance préalables au placement et l’évaluation des risques liés aux systèmes complexes
• L’examen des contrats. Nous conseillons nos clients sur les litiges touchant la performance de la mise en service et de la charge utile des engins spatiaux;
• Divers litiges en matière de réassurance et d’assurance concernent des anomalies en orbite;
• Le lancement, les échecs de lancement et les anomalies, y compris les anomalies et les dommages antérieurs à la séparation des moteurs d’insertion orbitale
• Les dommages à des tiers découlant des services de lancement de satellites