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Des sanctions supplémentaires imposées à la Russie, y compris des mesures visant Poutine et Lavrov

  • Legal Development 1 mars 2022 1 mars 2022
  • Global

  • Crisis-Ukraine-Russia

Les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie ont continué d’adopter des sanctions supplémentaires en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Nos mises à jour précédentes sur les sanctions imposées à la Russie en lien avec ses activités en Ukraine se trouvent iciiciiciici et ici.

États-Unis

Le 25 février 2022, les États-Unis ont imposé des sanctions au président russe Vladimir Poutine, au ministre russe des Affaires étrangères Sergeï Lavrov, au ministre russe de la Défense Sergeï Shoigu et au chef d’état-major des Forces armées russes Valéri Guérassimov. Ces individus ont été ajoutés à la liste SDN (liste des ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées).

Le 28 février 2022 :

  • Les É.-U. ont publié la nouvelle directive 4 en vertu du décret 14024 qui interdit aux américains d’effectuer des transactions avec la Banque centrale de la Fédération de Russie (BCR), le Fonds souverain national de la Fédération de Russie et le ministère russe des Finances. Ces trois entités ont été ajoutées à la liste américaine des sanctions basée sur le US Non-SDN Menu-Based Sanctions List. Ils ont également bloqué et désignés comme SDN le Russian Direct Investment Fund et son PDG, Kirill Dmitriev, la Joint Stock Company Management Company of the Russian Direct Investment Fund et l Limited Liability Company RVC Management Company, une des filiales de la société de gestion.
  • Les É.-U. ont aussi délivré la licence générale 8A qui autorise certaines transactions liées à l’énergie avec la Banque centrale de la Fédération de Russie.

Union européenne

Le 25 février 2022, l’Union européenne a convenu de nouvelles sanctions visant divers secteurs de l’économie russe ainsi que de hauts responsables politiques et militaires en Russie et en Biélorussie.

Ces nouvelles sanctions comprennent les mesures suivantes :

  • La désignation de hauts responsables russes et biélorusses comme cibles de gels des avoirs, notamment le président Poutine et le ministre des Affaires étrangères Lavrov.
  • Des interdictions d’exportation d’articles à double usage contrôlés vers toute personne russe ou pour utilisation en Russie ainsi que de l’aide technique connexe, des activités de courtage et d’aide financière. Les articles restreints comprennent les biens et technologies considérés comme ceux qui « pourraient contribuer à l’amélioration militaire et technologique de la Russie, ou au développement des secteurs de la défense et de la sécurité ».
  • Des vastes restrictions à l’exportation similaires ont été imposes pour cibler des articles adaptés au raffinage du pétrole et aux aéronefs (et pièces d’aéronefs).
  • Des nouvelles restrictions sur les marchés financiers et les capitaux ciblant d’autres banques russes et d’autres sociétés des secteurs de l’énergie et de la défense, y compris quatre banques (Alfa Bank, Bank Otkritie, Bank Rossiya et Promsvyazbank) et huit sociétés bien connues (Almaz-Antey, Kamaz, Novorossiysk Commercial Sea Port, Rostec, Russian Railways, Sevmash, Sovcomflot et United Shipbuilding Corporation).
  • Une interdiction de toutes les transactions liées à la gestion des réserves et des actifs de la BCR.

Depuis le 28 février 2022, aucun aéronef exploité par un transporteur russe ne peut atterrir, décoller ou survoler le territoire de l’UE.

Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a annoncé les 25 et 28 février 2022 qu’il déposerait une législation pour aligner son programme de sanctions contre la Russie avec celui de ses partenaires multilatéraux. Les mesures annoncées comprennent :

  • La désignation du président Poutine et du ministre des Affaires étrangères Lavrov comme cibles de gels des avoirs.
  • La désignation immédiate comme cibles de gels des avoirs de trois banques russes supplémentaires, VEB RF, Bank Otkritie et PJSC Sovocombank, à compter du 28 février 2022.
  • L’introduction de restrictions visant à interdire toute personne morale ou physique d’effectuer des transactions impliquant la BCR, le Russian National Wealth Fund et le ministère des Finances de la Fédération de Russie.
  • L’introduction de nouveaux pouvoirs pour empêcher les banques russes de rapprocher les paiements en livres sterling.
  • De nouvelles restrictions imposées aux sociétés russes bien connues qui cherchent à financer des emprunts au RU et à accéder aux marchés de capitaux britanniques.
  • Des interdictions d’exporter vers la Russie dans toute une gamme de secteurs critiques, y compris les équipements de haute technologie tels que la microélectronique, la marine et l’équipement de navigation.

Dans une démonstration de ses pouvoirs de sanctions à la suite du Brexit, le RU a émis un certain nombre de licences générales de type américain pour faciliter la réduction progressive des activités affectées par ces interdictions.

Dans une lettre adressée aux ports britanniques le 28 février 2022, le ministre des transports, peut-être en prévision de l’introduction de nouvelles mesures restrictives, a conseillé aux ports de refuser tout navire qu’ils croient être détenu, contrôlé, affrété ou exploité par toute personne liée à la Russie ou une personne sanctionnée, ou un navire battant pavillon russe ou enregistré en Russie.

Canada

Le 25 février 2022, le premier ministre canadien a annoncé que le Canada se joindrait à ses partenaires multilatéraux pour imposer des sanctions directes au président russe Vladimir Poutine et à son entourage de conseillers, dont le ministre des Affaires étrangères Sergeï Lavrov et le chef d’état-major, le général Valéri Guérassimov.

Le gouvernement canadien a par la suite annoncé :

  • Qu'il imposerait des mesures restrictives destinées à empêcher la BCR de « déployer ses réserves internationales d’une manière qui sape l’impact de nos sanctions ». Il est prévu que ces mesures soient censées être substantiellement équivalentes aux mesures adoptées par les É.-U.
  • Le 27 février 2022, le Canada fermerait son espace aérien  aux exploitants d’aéronefs russes avec effet immédiat.

Australie

Depuis notre dernière mise à jour, l’Australie a imposé de nouvelles mesures pour aligner davantage sa politique de sanctions sur celle de ses partenaires multilatéraux.

Le 26 février 2022, de nouvelles sanctions financières ciblées et interdictions de voyager ont été adoptées avec une date d’entrée en vigueur du 27 février concernant :

  • Deux personnalités responsables de la défense et de la politique d’état de la Biélorussie.
  • Six entités (et cinq de leurs directeurs) qui sont soit liées aux Forces armées biélorusses ou à l’Armée russe, soit qui fournissent des logiciels pour l’utilisation de la technologie de surveillance et de reconnaissance faciale servant à persécuter des manifestants s’exprimant contre les gouvernements biélorusse et russe.

Le 27 février, le gouvernement australien a imposé des sanctions au président Poutine et à quatre de ses hauts responsables : Sergeï Lavrov (ministre des Affaires étrangères), Vladimir Kolokoltsev (ministre de l’Intérieur), Mikhaïl Michoustine (premier ministre) et Sergeï Shoigu (ministre de la Défense). Ces désignations sont entrées en vigueur le lundi 28 février.

Sanctions de SWIFT

Depuis notre dernière mise à jour, les É.-U., l’UE, le RU et d’autres ont indiqué qu’ils avaient l’intention de « retirer certaines banques russes du système de messagerie SWIFT ». Alors que les mesures donnant effet à cet objectif prendront forme au cours des prochains jours, nous avons examiné les implications d’une telle étape dans une publication séparée.

À venir

Les É.-U., l’UE, le RU et d’autres sont globalement alignés, du point de vue politique, en termes d’effet que les dernières sanctions cherchent à atteindre. Cependant, du point de vue du respect des sanctions et de l’atténuation des risques, l’étendue de toute nuance ou divergence dans les textes législatifs respectifs (en particulier entre le RU et les É.-U.) sera intéressante pour les entreprises multinationales opérant dans ces juridictions.

Alors que nous continuons à surveiller et à vous mettre à jour sur les développements, nous encourageons les lecteurs à s’abonner pour rester informés.

Fin

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