Valentin Bourgeois

Profil complet

Valentin a près de 10 ans d'expérience en arbitrage et contentieux internationaux, dans le cadre de litiges commerciaux comme d'investissement. Son activité couvre également les procédures d'annulation et d'exécution. Valentin fournit également des conseils juridiques dans le cadre d'opérations transfrontalières et de projets d'investissement internationaux.

Il est doublement qualifié en France et aux États-Unis et intervient dans des procédures d'arbitrage en français, en anglais et en espagnol. 

Valentin a agi en tant que conseil dans des arbitrages ayant leur siège à Paris, Londres, Stockholm et Washington D.C. en vertu des règles d'arbitrage du CIRDI, de la CNUDCI, de la CCI et de la SCC, entre autres, avec une grande variété de lois applicables.

Avant de rejoindre Clyde & Co, Valentin a travaillé au sein de plusieurs cabinets français et internationaux à Paris.

Valentin a représenté des clients tant publics que privés dans des litiges couvrant un large éventail de secteurs, notamment le secteur des énergies fossiles et renouvelables, les projets d’infrastructure, les télécommunications, la défense, l’hôtellerie et le tourisme, ainsi que le secteur bancaire, entre autres. 

Son expérience en matière d'arbitrage investisseur-État comprend la représentation tant d'États que d'investisseurs, notamment pour le compte de l'Ukraine, du Royaume du Maroc, du Royaume d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis dans le cadre d'arbitrages devant le CIRDI. 

Son expérience en matière d'arbitrage commercial comprend notamment de nombreuses révisions de prix du gaz portant sur des contrats d'approvisionnement à long terme, ainsi que des litiges de grande envergure relatifs aux brevets et aux licences de savoir-faire. 

La pratique de Valentin couvre également les procédures d'annulation et d'exécution.

Valentin figure dans le classement Best Lawyers: Ones to Watch in France™ depuis 2023.

Valentin est l'auteur de nombreuses publications sur l'arbitrage et le contentieux internationaux et a donné des cours ou animé des ateliers dans le cadre de programmes de formation spécialisés en arbitrage à l'université Queen Mary de Londres (QMUL) et à Sciences Po en France.

Il parle français, anglais, espagnol (connaissances pratiques) et portugais (niveau élémentaire).

Valentin est titulaire d’un Master of Laws (LL.M.) en droit des affaires internationales et droit économique de la faculté de droit de l’université de Georgetown (2015, Dean’s List) et d’un Master 2 en contentieux international et européen de l’université Paris-Ouest Nanterre (2012, cum laude). Il est inscrit aux barreaux de Paris et de New York.

Expérience

Arbitrage d'investissement

• Représentation d’un État d’Europe de l’Est dans une procédure contre une entreprise de produits chimiques et d’engrais dans le cadre d’un arbitrage SCC en vertu du Traité sur la Charte de l’énergie, concernant des sentences arbitrales découlant de contrats de fourniture de gaz naturel (Ostchem Holding Limited c. Ukraine, affaire SCC n° V (2022/006)).
• Représentation du Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI concernant la prétendue expropriation de la seule raffinerie de pétrole du pays, engagé par un investisseur suédois (Corral Morocco Holdings AB c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n° ARB/18/7).
• Représentation d’un investisseur luxembourgeois dans le cadre d’un arbitrage CIRDI contre le Royaume d’Espagne concernant les modifications apportées au régime de rémunération des centrales d’énergie renouvelable du pays (Watkins Holdings S.à r.l. et autres c. Royaume d’Espagne, affaire CIRDI n° ARB/15/44).
• Représentation du Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI concernant la construction d’un tunnel et d’une route, engagé par un investisseur italien (Impresa Pizzarotti & C. S.p.A. c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n° ARB/19/14).
• Représentation des Émirats arabes unis dans un arbitrage CIRDI engagé par une entreprise de construction turque réclamant une indemnisation relative à la construction d’une route dans la capitale de l’un des émirats (BM Mühendislik ve İnşaat A.Ş. c. Émirats arabes unis, affaire CIRDI n° ARB/17/20).
• Représentation du Royaume d'Arabie saoudite dans le cadre d'un arbitrage CIRDI engagé par une entreprise de construction turque réclamant une indemnisation relative à la construction de dizaines d'écoles dans le pays (DSG Yapi Sanayi Ticaret Anonim Sirketi c. Royaume d'Arabie saoudite, affaire CIRDI n° ARB/19/32).
• Représentation du Royaume du Maroc dans un arbitrage CIRDI concernant le traitement prétendument inéquitable d'un opérateur de télécommunications français exploitant un vaste réseau d'infrastructures de télécommunications dans le pays (Finetis SARL et Finetis Maroc SA c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n° ARB/21/44).
• Représentation du Royaume du Maroc dans le cadre d'un arbitrage CIRDI concernant le traitement prétendument inéquitable d'un investisseur espagnol exploitant plusieurs hôtels et complexes touristiques de luxe dans le pays (Comercializadora Mediterránea de Viviendas S.L. c. Royaume du Maroc, affaire CIRDI n° ARB/22/17).
• Représentation d'un investisseur iranien dans le cadre d'un arbitrage devant la CPA contre un État asiatique concernant l'expropriation présumée d'une usine agroalimentaire, dans le contexte de diverses allégations de corruption (confidentiel).
• Conseiller indépendant pour un bailleur de fonds tiers souhaitant investir dans une demande d'arbitrage CIRDI devant être introduite par un homme d'affaires nord-africain contre un État européen (confidentiel).
• Représentation d'un investisseur dans le cadre d'un arbitrage CIRDI et d'une procédure d'annulation CIRDI engagés contre le Royaume de Norvège concernant la réglementation de la pêche (Peteris Pildegovics et SIA North Star c. Royaume de Norvège, affaire CIRDI n° ARB/20/11).
• Représentation d'investisseurs dans un arbitrage CIRDI contre la République coopérative de Guyane concernant la résiliation d'un contrat de concession de stationnement (Smart City Solutions Holdings Inc. c. République coopérative de Guyane, affaire CIRDI n° ARB/21/64).

Arbitrage commercial

• Représentation d’une grande entreprise française de haute technologie dans le cadre de deux arbitrages (CCI et ad hoc) découlant d’un contrat de licence et de savoir-faire. Dans les deux arbitrages, les tribunaux ont rendu des sentences favorables en matière de responsabilité (iXblue SAS c. Safran Electronics & Defense SAS et Safran Electronics & Defense Germany GmbH, affaire CCI n° 23775/DDA/AZO/SP/ETT). 
• Représentation d'une grande entreprise gazière française dans le cadre de plusieurs révisions de prix du gaz à l'encontre du même producteur de gaz nord-africain, au titre de deux contrats distincts : un contrat de GNL et un contrat de gazoduc.
• Représentation d'une grande entreprise gazière allemande dans le cadre d'une révision du prix du gaz et d'une demande de résiliation de contrat à l'encontre du même producteur de gaz d'Europe de l'Est.
• Conseiller d'une grande entreprise française du secteur de l'énergie dans la préparation d'un arbitrage commercial contre un État d'Asie du Sud-Est concernant le démantèlement d'une plate-forme pétrolière offshore.

Contentieux transfrontalier 

• Représentation d'une société malaisienne pour la reconnaissance et l'exécution en France d'une sentence arbitrale étrangère de la CCI rendue à l'encontre d'un État du Proche Orient.
• Représentation d'une société allemande dans le cadre de la reconnaissance et de l'exécution en France d'une sentence arbitrale étrangère de la CCI rendue à l'encontre d'un État européen, ainsi que de la saisie de ses biens souverains.
• Représentation d'un homme d'affaires allemand dans le cadre de la reconnaissance et de l'exécution en France d'une sentence arbitrale ad hoc étrangère rendue à l'encontre d'une société allemande concernant des relations commerciales en Russie.
• Représentation d'un homme d'affaires canadien pour la reconnaissance et l'exécution en France d'une sentence arbitrale ad hoc étrangère rendue à l'encontre d'un ancien associé.
• Représentation d'une société pétrolière canadienne dans le cadre de la demande d'annulation en France d'une sentence CCI française.