Carrefour sur le taux d’escompte de l’indemnité pour préjudice corporel

Nous suivons de près les activités liées au taux d’escompte de l’indemnité pour préjudice corporel

Le 3 novembre 2022, le ministère de la Justice (MoJ) du Royaume-Uni a confirmé qu’il lancera l’appel de soumission de preuves pour analyser les avantages et les désavantages de l’application de taux d’escompte doubles et multiples dans le calcul des pertes futures relatives aux réclamations pour préjudice corporel grave en Angleterre et au pays de Galles.

Puisque les soumissions au MoJ devront être effectuées d’ici le 11 avril, nous vous invitons à assister à une série de webinaires connexes. Dans le cadre de ces webinaires, nos expert·e·s aborderont les enjeux découlant de l’imposition de modèles de taux doubles et multiples et se pencheront sur la façon dont ces derniers seraient appliqués dans la vraie vie, particulièrement dans le contexte du traitement des réclamations. Nous avons diffusé un balado et une série de bulletins qui expliquent en détail ces aspects (et d’autres) de l’appel de soumission de preuves.