Profil complet
Constance Malleville est Avocate et collaboratrice senior au sein de l’équipe Contentieux et Arbitrage international du bureau de Paris. Son activité porte principalement sur l’arbitrage commercial et d’investissement, ainsi que sur les litiges transfrontaliers.
Constance intervient dans le cadre d’arbitrages CCI, CIRDI, CPA, CNUDCI et ad hoc, régis par différents droits applicables et ayant leurs sièges dans de multiples juridictions. Son expérience couvre un large éventail de secteurs, notamment la construction, l'énergie, la défense et les hautes technologies, et comprend la représentation d’entités étatiques, d’États souverains, ainsi que de sociétés et de particuliers, principalement situés en France, dans l’Union européenne, en Europe de l’Est et en Afrique.
Constance intervient également dans les procédures judiciaires liées à l’arbitrage, notamment en matière de recours en annulation et d’exécution de sentences arbitrales en France et à l’étranger.
Par ailleurs, Constance conseille ses clients devant les juridictions civiles et commerciales en France et à l’international, avec une expertise particulière en droit international privé. Son expérience comprend notamment les procédures relatives à la reconnaissance et à l’exécution de jugements étrangers, le recouvrement d’actifs dans un contexte multijuridictionnel, les contentieux en matière de fraude, les procédures d’insolvabilité transfrontalière, l’obtention de preuves à l’étranger ainsi que l’obtention de mesures conservatoires au soutien de procédures étrangères.
Constance intervient également régulièrement en qualité de secrétaire arbitrale de tribunaux arbitraux.
Elle est actuellement Co-chair du groupe Paris Very Young Arbitration Practitioners (PVYAP).
Avant de rejoindre Clyde & Co, Constance a travaillé au sein de plusieurs cabinets français et internationaux à Paris, acquérant une expérience en arbitrage international, en droit international public, ainsi qu’en contentieux civil et commercial.
Constance est inscrite au barreau de Paris depuis 2020. Elle est titulaire d’un LL.M. de la London School of Economics and Political Science. Elle a également obtenu un Master en droit international privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas, un Master en droit des affaires anglais et nord-américain à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ainsi qu’un Certificat d’études juridiques de l’Institut des Hautes Études Internationales (IHEI) à Paris.
Expérience
Arbitrage commercial
- Représentation d’une société française spécialisée dans les hautes technologies et la défense contre un important groupe français de l’armement dans un litige portant sur la violation d’une licence de transfert de savoir-faire, ayant donné lieu à plusieurs procédures, dont un arbitrage CCI régi par le droit de l’État de New York et ayant son siège à New York, un arbitrage ad hoc régi par le droit français et ayant son siège à Paris, ainsi que plusieurs procédures connexes en annulation devant les juridictions françaises et américaines.
- Représentation d’une société congolaise contre un groupe minier australien de premier plan dans le cadre de deux arbitrages CCI régis par le droit congolais et le droit australien, ayant leurs sièges à Paris, dans un litige relatif à la résiliation d’un contrat de cession d’actions.
- Représentation d’un grand groupe français de construction contre une entité étatique nord-africaine dans le cadre d’un arbitrage CCI, ayant son siège à Genève, dans un litige portant sur les difficultés d’exécution d’un marché public relatif à la construction d’un barrage.
- Représentation d’un grand groupe français de construction contre une entité étatique nord-africaine dans le cadre d’un arbitrage CNUDCI, dans un litige portant sur les difficultés d’exécution d’un marché public relatif à la construction d’un barrage.
Arbitrage d’investissement
- Représentation d’une société constituée dans l’État de New York contre un État d’Amérique centrale dans le cadre d’un arbitrage CIRDI portant sur des violations alléguées des droits de l’investisseur protégés par le droit local et le droit international coutumier, dans un litige relatif à son investissement dans la construction et la mise en service d’un système d’horodateurs.
- Assistance dans le cadre d’un différend de droit international public devant le Tribunal des réclamations Iran–États-Unis.
- Assistance dans la représentation d’un État africain contre une société constituée aux îles Caïmans dans le cadre d’un arbitrage CIRDI, dans un litige portant sur la violation alléguée et la résiliation d’un contrat de partage de production d’hydrocarbures régi par le droit local.
Recours en annulation de sentences arbitrales et contentieux transfrontaliers
- Représentation d’un État d’Europe de l’Est contre la Russie dans le cadre d’un recours en annulation d’une sentence arbitrale d’investissement CNUDCI d’un montant de 100 millions de dollars devant la Cour d’appel de Paris.
- Représentation d’une société étrangère de communications par satellite devant les juridictions françaises dans le cadre de plusieurs procédures relatives à l’exécution d’une sentence d’un montant de 60 millions de dollars à l’encontre d’une entité russe détenue par l’État.
- Représentation d’une société étrangère dans le cadre d’un contentieux transfrontalier complexe devant les juridictions françaises, comprenant des procédures d’exequatur et d’exécution relatives à un jugement russe, y compris aux fins de saisie immobilière, ainsi que des actions en contestation de la structure de propriété alléguée d’un des biens saisis.
- Représentation d’une société chypriote devant les juridictions françaises afin d’obtenir des saisies sur des biens immobiliers situés en France et détenus au moyen d’un schéma de détention complexe, dans le cadre du recouvrement d’une créance de plusieurs millions résultant d’un montage frauduleux commis en Russie (saisies conservatoires, saisies de comptes bancaires, saisies de parts sociales, saisies de nantissements).
