David Méheut

Profil complet

David Méheut est Managing Partner au sein du bureau parisien de Clyde & Co. Il possède une vaste expérience en droit des assurances qui comprend notamment couverture d’assurance, monitoring et défense en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants (D&O), risques politiques, réassurance, responsabilité professionnelle (avocats, comptables, courtiers, experts, etc.), assurance d’objets d’art, litiges en matière d’ingénierie, nouvelles technologies et risque cyber, protection des données, fraude et assurance de garantie de passif (« Warranty & Indemnity insurance »). À ce titre, il a conseillé sur des sinistres majeurs qui ont affecté le marché français : la catastrophe maritime de l’Erika, la révolution libyenne, la réassurance des attentats du 11 septembre 2001, l’affaire Kerviel, les manipulations LIBOR/EURIBOR/FOREX, la fraude Madoff, la guerre en Ukraine.

David dispose d’expertise particulière dans le traitement des dossiers dans les pays africains régis par les règles OHADA et CIMA, surtout dans les projets pétroliers et gaziers onshore et offshore.

David intervient également dans les procédures d’arbitrage international, notamment en arbitrage CCI, en français comme en anglais. Sa pratique de l’arbitrage commercial va au-delà de sa sphère d’activité principale et englobe les contentieux commerciaux tels que les litiges de joint-venture et de distribution.

Il conseille généralement assureurs et réassureurs, professionnels, institutions financières, groupes industriels et des sociétés dans le secteur de l’énergie.

David fait partie du groupe de travail sur l’intelligence artificielle de Clyde & Co et s’intéresse à son impact sur la responsabilité civile. Il étudie également les risques liés aux changements climatiques, notamment dans le cadre des recours collectifs (class actions) et du reporting extrafinancier des entreprises.

David est l’un des enseignants du master 2 « Droit et gestion des risques émergents » à l’Université Lyon 3 Jean Moulin.

David est reconnu par le guide Legal 500 en tant que « leading individual » et classé par Chambers & Partners and Best Lawyers in France™ parmi les meilleurs avocats.

David a été admis au barreau de Paris en 2004 après avoir obtenu un LLB en droit français et anglais du King’s College London et de La Sorbonne, et un master en droit de l’Union européenne de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Sa maîtrise de l’anglais et son expertise du droit civil et du common law lui permettent d’être particulièrement efficace dans le traitement des dossiers où les deux systèmes sont impliqués.

Expérience

• Conseil sur la couverture d'une police d'assurance de la garantie de passif (« warranty & indemnity »)
• Conseil aux professionnels du droit lors d’un procès en responsabilité professionnelle dans le cadre d’une grande opération de restructuration
• Adaptation de l'assurance en matière de protection des données et de nouvelles technologies au droit français
• Conseil sur l’application des polices d’assurance risques politiques à la suite des événements du Printemps arabe
• Conseil sur la rédaction de diverses polices d’assurance : risques politiques, D&O, protection des données, événements, etc.
• Conseil sur la rédaction de contrats commerciaux de droit français et anglais
• Conseil sur la défense des cabinets d’avocats dont la responsabilité a été engagée dans le cadre de transactions financières
• Analyse des accords de risque de crédit relatifs aux prêts syndiqués
• Conseil dans la réalisation d’activités d’assurance et de courtage en France
• Arbitrage ad hoc en matière d'agrégation de réassurance
• Plusieurs arbitrages CCI résultants des litiges de construction ou de réparation de navires
• Arbitrage CCI relatif à une joint-venture aux Emirats Arabes Unis
• Arbitrage CCI relatif à l’affrètement d’une plateforme pétrolière mobile dans le Golfe
• Arbitrage CCI relatif à un accord de financement d’un projet de construction à Dubaï
• Litige relatif à l’interprétation d’une police D&O couvrant une société cotée en Bourse
• Représentation d’un assureur dans un litige suite à une attaque cyber subie par une grande entreprise française

Publications

• « L‘IA peut être source de responsabilité civile professionnelle », Décideurs juridiques, septembre 2023
• « Garantie du vol de cryptomonnaie », L’ESSENTIEL Droit des assurances, n°09 du 1 octobre 2022
• « La notion d’événement en réassurance ‘excess of loss’ », Décideurs juridiques, 2012
• Co-auteur d’un chapitre sur le droit français dans ‘Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable law’, Cambridge University Press, 2011
• Contribution à Time Bar dans ‘Insurance and Insurance’, Clyde & Co, 2011
• Contribution au ‘Underwriter Handbook’, Clyde & Co, 2011
• « Réassurance “Back to back”, retour à l’orthodoxie ? », Décideurs juridiques, 2008